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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « Ange-ou-Démon.fr », inscrite au RCS de Lons-Le-Saunier sous le numéro 883 885 840 RM 39 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ange-ou-Démon.fr www.ange-ou-démon.fr , ci-après dénommées « l’utilisateur ».

L’expédition des colis s’effectue exclusivement en France Métropolitaine.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ange-ou-Démon.fr et l’utilisateur.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Propriété intellectuelle

Tous les textes reproduits sur le site édité par Ange-ou-Démon.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Certaines images et illustrations ont été empruntées sur internet sans connaissance des sources et des auteurs. En cas de réclamation de la part des auteurs, prière de nous contacter à l’aide du formulaire de contact pour régulariser les droits d’utilisation et de diffusion.

Toute utilisation d’éléments du site Ange-ou Démon est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Ange-ou-Démon.fr

Toute reproduction totale ou partielle du site Ange-ou-Démon.fr est strictement interdite.

La Commande

Toute commande sans minimum d’achat est autorisée.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié dans la zone prévue à cet effet.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Tous les articles présentés sur le site sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. Ange-ou-Démon.fr décline toute responsabilité quant à une éventuelle mauvaise interprétation de l’utilisateur des couleurs, formes ou tailles des articles figurant sur le site.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ange-ou-Démon ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits.

Ange-ou-Démon.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Ange-ou-Démon.fr s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Un délai de fabrication peut être requis pour certains produits réalisés sur commande ; le délai approximatif étant indiqué sur les fiches produits concernées.

Une fois la commande passée “en préparation” (visible dans votre historique de commande après identification sur le site), celle – ci ne peut plus être modifiée ni annulée pour les produits ayant été personnalisés à la demande de l’utilisateur.

Paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en ligne à la commande. L’utilisateur reste avisé que Ange-ou-Démon.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
  • par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Ange-ou-Démon.fr ». Après validation de la commande, vous devrez expédier votre règlement à l’adresse du siège de Ange-ou-Demon.fr : Ange-ou-Démon.fr – 14 rue de la Chapelle – 39120 RAHON. La commande sera expédiée après validation de l’encaissement du chèque par notre banque.

Ange-ou-Démon.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Ange-ou-Démon.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sans paiement ou contact de votre part au bout de 10 jours, la commande est annulée.

La livraison

Vous trouverez les informations sur la livraison sur la page concernant les frais de ports

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Ange-ou-Démon.fr n’étant pas soumis à TVA, il n’est pas possible de vendre les produits en hors taxe.

Garanties

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre avoir ou remboursement, au choix de l’utilisateur. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement utilisé par le client sous un délai légal de 30 jours maximum. L’avoir, sous forme d’un code de réduction, sera effectué à la condition que les produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. L’avoir ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un avoir. Pour un produit retourné sans son emballage, une retenue forfaitaire d’un montant de 3,20 € sera appliqué sur la valeur du remboursement ou de l’avoir.

Les articles commandés avec demande de personnalisation sont considérés comme étant “sur mesure” et ne sont donc pas repris sauf non-conformité.

Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilité

La responsabilité de Ange-ou-Démon.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne, rubrique « contact ».
Ange-ou-Démon.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives concernant l’utilisateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication avec l’utilisateur, notamment par les lettres d’informations (Newsletters) de Ange-ou-Démon.fr auxquelles vous vous serez abonné.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ange-ou-Démon.fr

Loi

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents.


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